Collections et pièces uniques de créateurs internationaux

Mentions légales

Conditions générales de ventes Vogspot

Le site Vogspot.com est édité par la SAS. D.K.International Corporation au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 61 av de Strasbourg, 93130 Noisy le Sec,  immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 789262052.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la Société DKI Corp. sur le site Internet www.vogspot.com, ci-après « la Société ».

Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site Vogspot.com, qu’avec l’autorisation expresse de leurs représen- tants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de la Société.

Article 1. Produit

La Société est une plateforme de vente en ligne dédiée aux créateurs de mode sélectionnés dans le monde entier et à la promotion de leur marque.

Les photographies et textes descriptifs des produits ne sont pas contractuels et la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas d’erreurs ou omissions involontaires.

Article 2. Acceptation des conditions générales de vente

L'acceptation des conditions générales de vente est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 3. Disponibilité

Les produits proposés à la vente en ligne par la société sont affichés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont gérés par les créateurs de mode sélectionnés dans le monde entier. Si à titre exceptionnel, un article commandé ne serait plus disponible, la société s'engage à prévenir l’acheteur le plus tôt possible. L’acheteur pourra demander un échange, ou un remboursement immédiat. Le remboursement sera possible au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 4. Compte client

Toute commande sur le site nécessite la création d'un compte client.

L'acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications.

L'acheteur peut accéder librement à son compte à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe pour modifications des informations.

Article 5. Commande

Pour passer commande, le client doit impérativement posséder un compte client et s'identifier.

L'acheteur doit s’assurer que les coordonnées indiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les commandes ainsi que les email de confirmation de sa commande.

L'acheteur a accès au récapitulatif du panier avant sa validation. La commande sera validée après acceptation des condi- tions générales de vente et réception du paiement.

La propriété du produit est acquise à l'acquéreur dès la réception du paiement de l’article.

Article 6. Prix, Taxes, droits de douanes, frais de livraison

Les prix de vente sur le site sont indiqués par défaut en € (euro) mais la société offre au client la possibilité, à titre indi- catif, d'afficher les prix en US$ (dollars américain) et £ (livre anglaise).

Votre banque peut cependant vous facturer des frais supplémentaires, si le compte en banque débité n'est pas enregistré en euro. La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix sont indiqués HT (hors taxes) et ne com- prennent pas les frais de livraison éventuellement applicables. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'acheteur.

Les produits étant expédiés directement par les créateurs de mode,

Si le pays d’expédition et le pays de livraison sont identiques (ou si ces pays sont tous les deux membres de l’Union Européenne), la Société facturera au client la TVA (si en vigueur dans ce pays). Le taux applicable est le taux de TVA du pays de livraison au moment de la commande; à l’exception suivante: si le client commande un produit d’un créateur basé en France vers une adresse dans l’UE, le taux de TVA français s’appliquera. Il n’y a pas de frais de douane entre les pays membres de l’UE. Ces frais de TVA seront indiqués avant la valida- tion de la commande par l'acheteur.

Si le pays d’expédition diffère du pays de livraison (sauf si ces pays sont tous les deux membres de l’Union Européenne).La Société ne facturera pas de TVA. Il se peut que les douanes du pays de livraison facturent la TVA et des frais de douanes sur ce produit. Si cela arrive, le client sera contacté par les douanes ou par la société de courrier pour procéder au paiement, afin que le produit puisse poursuivre son trajet. Ces droits et taxes, ne peuvent pas être déterminés par la Société. Ces charges supplémentaires restent à la charge de l’acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Article 7. Expédition & Réception

Tous nos délais de livraison et d'expédition, sont compris en jours ouvrés. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas obliger la société au versement d’une indemnité compensatrice. Leur non observation ne peut en- traîner un refus de la livraison, ou de paiement. Les créateurs s’engagent à préparer soigneusement et à expédier votre commande dans les 3 jours ouvrés. Si pour quelque raison que ce soit (retard de fabrication, congés, déplacement professionnel, maladie...) le créateur n’était pas en mesure de respecter ce délai, la date prévue d’expédition sera indiquée sur la page produit.

Le délai de livraison à compter de la date d'expédition va de 2 à 7 jours ou plus en fonction de la distance entre les pays d’expédition et de réception.

Lors de la réception d’un colis, nous vous conseillons de :

Vérifier l'état du colis en présence du livreur avant de signer le reçu de livraison.

Si vous remarquez une anomalie sur le colis écrivez la sur le reçu sans le signer et ne l'acceptez pas.

Si le colis a été livré en votre absence, et que vous remarquez une anomalie sur celui-ci, ramener le sans l'ouvrir à la société de livraison.

En cas d'anomalie de livraison impliquant un article non conforme au loi, ou défectueux, merci de nous contacter au plus tard dans les 24h suivant la livraison par email à l'adresse suivante: customerservice@vogspot.com

L'absence de réclamations de la part du Client au-delà de 24h suivant la livraison signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Une photo du produit et de son emballage devra être jointe à la réclamation pour permettre un meilleur traitement de la demande. Un article similaire sera expédié dans les plus brefs délais après validation de la non conformité du produit. Si l'article n'est plus présent en stock, un avoir sera crédité au Client.

La Société décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait de la société de livraison ainsi qu'en cas de perte du colis ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une pro- testation motivée auprès de la société de livraison, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Cepen- dant nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.

Article 8. Politique de retour

Tout retour d'article doit faire l'objet préalable d'une demande écrite, par le biais du formulaire présent dans l'espace « mon compte ». Le retour des articles est à la charge du Client (ainsi que les frais pouvant être prélevés par les douanes), sauf si ce retour est justifié par une erreur de la part du créateur lors de la préparation de la commande.

Le client dispose d’un délai maximum de 7 jours francs pour nous transmettre la demande de retour d'un produit dont il ne serait pas satisfait. Ce délai de 7 jours court à compter de la date de réception de l’article, le cachet du transporteur faisant foi. Vous disposerez de 2 jours ouvrés pour expédier le produit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse qui vous sera indiquée. Nous vous recommandons d’effectuer votre envoi en vitesse standard avec numéro de suivi et assurance forfaitaire perte & dommage, et d'indiquer "produit défectueux / defective merchandise" sur le bordereau d'expédition. La Société ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration du produit retourné. Les produits retournés ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Ils doivent toujours être munis de leurs accessoires et étiquettes d’origines et renvoyés dans leur emballage d’origine.

Ce n’est qu’après vérification de ces conditions que la Société procédera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effec- tué et le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra réclamer.

Article 9 : Protection de la vie privée

Si le client a créé un compte, il peut accéder et rectifier les informations le concernant en s’identifiant sur la page d’ac- cueil. Il peut en demander la suppression en nous envoyant un email : customerservice@vogspot.com

Les réseaux sociaux :Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un com- mentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de Vogspot.com à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter Vogspot.com.

Le client est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Article 10. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de la so- ciété. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous envoyer un email à customerservice@vogspot.com

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés).

Il est conseillé au client de vérifier que son ordinateur soit bien équipé contre les virus et les logiciels espions. DKI Corp. ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque perte de données, ni d’une usurpation d’identité ou en- core d’un hameçonnage du fait de l’utilisation de son site en ligne.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle.

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle de ce site est interdite sans l'accord express et préalable des titu- laires de ces droits et donc, constitutive de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De même, toute tentative de détournement de la clientèle du Site par des méthodes déloyales entraînant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur sera sanctionné au titre de la concurrence déloyale et des articles 1382 et sui- vants du code Civil.

Article 12. Force majeure

En cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications, entraînant la suspension de l’exécution de tout ou partie des pré- sentes Conditions Générales de Vente, DKI Corp. ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue qui prévaut pour les conditions de vente est le français. En cas de litige, le client et la Société DKI Corp. s’accordent à rechercher un règlement à l’amiable. En cas de persistance de désaccord les tribunaux parisiens seront seuls compétents.

 

30/01//2013